Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ?
Publié le :
15/09/2015
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2015
Source : business.lesechos.frUn projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corruption chargée de contrôler les politiques de prévention mises en place dans les entreprises... Lire la suite
Historique
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Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ?
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit commercialUn projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corrupti...Source : business.lesechos.fr
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#Cessionsentreprises : un phénomène en hausse de 8 % en 2013
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Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé #Sociétés
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Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions
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Loi Macron: la #cession forcée va à l'encontre du droit de propriété
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Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
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Associés de sociétés, SARL : quelle fiscalité pour vos dividendes ? - inforeg
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Loi Macron adoptée : 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié
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« Aide TPE jeune apprenti » : 4 400 € pour l'employeur de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti de moins de 18 ans
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Quelles solutions s'offrent à moi avant de mettre la clé sous la porte ? #procédure #droitsociétés
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Articulation d’un cautionnement et d’un plan de sauvegarde - La Gazette du Palais
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4.000 euros de prime pour embaucher un premier salarié #PME #TPE
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