Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?

Historique

• Défaillance d'une entreprise partenaire : comment réagir ?
  Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un con...
  Source : www.juritravail.com
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• SAS et décisions collectives des associés : les statuts peuvent-ils fixer le seuil des voix exprimées ?
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans une décision rendue le 15 novembre 2024, la Cour de cassation, réunie en...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Hypothèque et vente le même jour : qui l’emporte ?
  Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  L'ordre de publication des inscriptions hypothécaires détermine quels droits...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le liquidateur d’une société informe l’entreprise qui avait loué à la débitri...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Après une pause, le marché des fusions-acquisitions affiche des signes de reprise
  Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La dissolution a pesé sur le marché M&A au deuxième trimestre 2024 en mettant...
  Source : www.agefi.fr
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• Black Friday : attention aux pièges sur les sites de e-commerce !
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Le Black Friday, est devenu un rendez-vous commercial important. C’est l’occa...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Selon l’article 1626 du Code civil, la garantie d’éviction a pour objet d’ass...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Theremia lève 3 millions d'euros pour sa solution de personnalisation des traitements médicamenteux
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up française développe une plateforme basée sur l'IA qui personnalis...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• La mission de l'architecte maître d'oeuvre et l'étendue de sa responsabilité
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  Une société civile de construction vente confie à un architecte la maîtrise d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi, l’infraction à la libre concurrence...
  Source : www.lessentiel.lu
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• Clôture pour insuffisance d’actif et responsabilité du dirigeant : seules les dettes nées antérieurement au jugement d’ouverture sont prises en compte
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La procédure de liquidation judiciaire se compose, en pratique, de trois étap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Modification des contrats d’abonnement Internet ou de téléphonie : la DGCCRF appelle les consommateurs à rester vigilants
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Les fournisseurs de service de communications électroniques font régulièremen...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Sous-cautionnement : interruption de prescription
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  La déclaration de créance à la procédure collective du débiteur principal, ef...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Focus sur les cas de renouvellement du délai de forclusion
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre d’une procédure collective, les créanciers sont invités à décla...
  Source : www.lemag-juridique.com
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