Evaluation d’entreprise : comment éviter un redressement fiscal? #Fiscalité #Droitsociétés

Historique

• Les compagnies low-cost sont-elles forcément moins sûres ? #société #germanwings
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit commercial
  VRAI/FAUX - Peu fiables, avec une flotte plus ancienne et un personnel moins...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Evaluation d’entreprise : comment éviter un redressement fiscal? #Fiscalité #Droitsociétés
  Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  Ce constat n’est pas nouveau, mais c’est devenu un sujet d’une brulante actua...
  Source : www.challenges.fr
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• Le régime d'auto-entrepreneur en recul depuis l'an dernier #droitsociétés
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  Le nombre de création d'entreprises, et notamment d'auto-entreprises, a augme...
  Source : www.net-iris.fr
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• Procès-verbal descriptif : avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure
  Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger que le procès-verbal de de...
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• Réforme du statut des baux commerciaux (Projet de loi Pinel)
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Est-il préférable pour un preneur de souscrire un bail commercial classique,...
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• La surenchère du 10ème en matière de vente d’immeuble aux enchères : un exercice coûteux
  Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  On sait qu’à l’intérieur d’un délai de 10 jours de l’adjudication sur 1ère ve...
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• L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
  Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Finances / Fiscalité
  L’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages jurid...
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• L'avocat et la preuve
  Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Recherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations...
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• La nouvelle saisie immobilière
  Publié le : 19/03/2008 19 mars mars 03 2008
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Au-delà d’un intitulé commode mais réducteur, il s’agit non seulement de la r...
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• Processus de passation d'un marché public
  Publié le : 06/03/2008 06 mars mars 03 2008
  Actualités du cabinet

  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Bréviaire du soumissionnaire evincé du processus de passation d'un marché pub...
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• Comment acheter un bien immobilier aux enchères publiques?
  Publié le : 22/02/2008 22 février févr. 02 2008
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Aperçu procédural, les fausses idées reçues, et comment faire en pratique.Ach...
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• La suspension de l'exécution provisoire des décisions du JEX
  Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  A l’instar des antibiotiques, la suspension de l’exécution provisoire des déc...
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• Le désendettement des rapatriés d'Algérie
  Publié le : 05/02/2007 05 février févr. 02 2007
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le Décret du 22 novembre 2006 ou la mise en conformité du dispositif de désen...
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