La fixation et la révision du loyer commercial

Historique

• OpenAI lève 6,6 milliards de dollars pour une valorisation de 157 milliards
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La coqueluche de la Tech continue de battre des records avec une levée gargan...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Lors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les age...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prescription des vices cachés : le délai débute à la découverte du vice par l’acheteur, et non par le vendeur
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  La prescription des vices cachés est régie par l'article 1648 du Code civil,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
  Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?
  Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Groupe JANNEAU fait l’acquisition de l’entreprise DISTRAL
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le 24 septembre 2024, le Groupe JANNEAU, l’un des leaders français du marché...
  Source : www.lechodelabaie.fr
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• Annulation du contrat de vente hors établissement pour cause de nullité du bon de commande : rappel des mentions obligatoires
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Selon l’article L.221-1 du Code de la consommation, la vente hors établisseme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La modification de la trajectoire d’un skieur n’est pas un évènement constitutif de la force majeure
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Selon l’ancien article 1148 (devenu l’article 1218) du Code civil, « Il n'y a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  En 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'eu...
  Source : next.ink
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• Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Depuis 2003, l’entrepreneur individuel peut protéger certains de ses biens im...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La fixation et la révision du loyer commercial
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• "Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  "Il y a énormément de signes qui montrent que le marché des fusions- acquisit...
  Source : www.boursedirect.fr
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• 6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  À l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifr...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrep...
  Source : www.efl.fr
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