Le Conseil d'État : Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit

Historique

• L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Simple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien ada...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Trois conseils pour bien préparer sa sortie
  Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial
  Quelques clefs pour réussir la transition et garantir l'avenir de l'entrepris...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés
  L'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterm...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Autorité de la concurrence : la procédure de transaction expliquée aux entreprises, Contentieux - Les Echos Business
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une décision relative à un cartel dans le secteur des revêtements de sols a d...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial
  Le point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendan...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Demandez l’avis de l’administration sur l’affichage de vos prix ! | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Droit de la consommation
  Vous êtes un professionnel soumis à l’obligation de l’affichage des prix[1] e...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Le gouvernement détaille ses pistes pour faire grandir les entreprises - Public Sénat
  Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés
  Simplifier les règles de transmission, favoriser l'accès au financement et dé...
  Source : www.publicsenat.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'Etat confirme la sanction record prononcée contre SFR-Numericable - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Conseil d’Etat confirme la décision de l’Autorité de la concurrence inflig...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'exercice d'une activité professionnelle indépendante ne peut se déduire d'une seule inscription au répertoire SIRENE en tant qu'entrepreneur individuel
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’Urssaf assigne en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire M. X...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Ces cadres qui reprennent des boîtes – Entreprendre.fr
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés
  60.000 entreprises sont mises en vente chaque année alors que seulement la mo...
  Source : www.entreprendre.fr
  Lire la suite
• Pratiques commerciales -Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ? | service-public.fr
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit de la consommation
  Dès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerç...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Le Conseil d'État : Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité...
  Source : www.conseil-etat.fr
  Lire la suite
• Validité d'une cession d'actions pour 1 €
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés
  Le PDG et actionnaire à 65 % d’une société en difficulté cède toutes ses acti...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Conseil National des Barreaux
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés
  Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...
  Source : www.avocat.fr
  Lire la suite
• Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif : dépôt à l’AN
  Publié le : 01/10/2017 01 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une proposition de loi visant à atténuer les condamnations de dirigeants béné...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite