Loi Macron: la #cession forcée va à l'encontre du droit de propriété

Historique

• Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ?
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit commercial
  Un projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corrupti...
  Source : business.lesechos.fr
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• Loi Macron: publier son compte de résultat n'est plus obligatoire
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Pour les PME respectant certains critères, la contrainte de devoir rendre pub...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Lever des fonds : Les mécanismes d'ajustement et le management package
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Lorsqu'un entrepreneur souhaite lever des fonds, une des questions centrales,...
  Source : business.lesechos.fr
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• #Cessionsentreprises : un phénomène en hausse de 8 % en 2013
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Droit des sociétés
  Les cessions de petites et moyennes entreprises ont été plus nombreuses en 20...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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• Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé #Sociétés
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Droit des sociétés
  Dans le cadre d’un arrêt en date du 22 octobre 2013, la Cour de Cassation ava...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Droit des sociétés
  Chaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissi...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Loi Macron: la #cession forcée va à l'encontre du droit de propriété
  Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Avec le dispositif de dilution ou cession forcée prévu par la loi Macron, les...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
  Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Associés de sociétés, SARL : quelle fiscalité pour vos dividendes ? - inforeg
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Après avoir payé l'impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s'offrent a...
  Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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• Loi Macron adoptée : 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• « Aide TPE jeune apprenti » : 4 400 € pour l'employeur de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti de moins de 18 ans
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Le décret portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Quelles solutions s'offrent à moi avant de mettre la clé sous la porte ? #procédure #droitsociétés
  Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Quand un entrepreneur se trouve en grande difficulté, plutôt que le dépôt de...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Enquête : quel investissement et quelle trésorerie pour nos entreprises en 2015 ? – Entreprendre.fr
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Euler Hermes, leader mondial de l’assurance-crédit, a interrogé plus de 800 P...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Articulation d’un cautionnement et d’un plan de sauvegarde - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Les dirigeants d’une société se rendent caution solidaire de tous les engagem...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• 4.000 euros de prime pour embaucher un premier salarié #PME #TPE
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit des sociétés
  Le gouvernement veut aider les petits patrons à franchir le « pas difficile »...
  Source : www.lesechos.fr
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