Loi Macron: la #cession forcée va à l'encontre du droit de propriété

Historique

• Dispense de publication des comptes pour certaines sociétés
  Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Petites entreprises et sociétés coopératives agricoles bénéficient d'une opti...
  Source : www.net-iris.fr
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• Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Droit commercial
  Crédit interentreprise : les entreprises ne sont plus obligées de passer syst...
  Source : www.net-iris.fr
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• La clause de non concurrence est stipulée dans l'intérêt des deux parties
  Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  La clause est bien stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat...
  Source : www.net-iris.fr
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• Représentation des associés minoritaires par un mandataire ad hoc à la suite d'un abus de minorité - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Dès lors qu'il n'y a pas démembrement de la propriété des parts sociales, la...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Conformité : les sociétés bientôt sous surveillance ?
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit commercial
  Un projet de loi prévoit la création d’une agence de lutte contre la corrupti...
  Source : business.lesechos.fr
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• Loi Macron: publier son compte de résultat n'est plus obligatoire
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Pour les PME respectant certains critères, la contrainte de devoir rendre pub...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Lever des fonds : Les mécanismes d'ajustement et le management package
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Lorsqu'un entrepreneur souhaite lever des fonds, une des questions centrales,...
  Source : business.lesechos.fr
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• #Cessionsentreprises : un phénomène en hausse de 8 % en 2013
  Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015
  Droit des sociétés
  Les cessions de petites et moyennes entreprises ont été plus nombreuses en 20...
  Source : www.lesechosdelafranchise.com
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• Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé #Sociétés
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Droit des sociétés
  Dans le cadre d’un arrêt en date du 22 octobre 2013, la Cour de Cassation ava...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Droit des sociétés
  Chaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissi...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Loi Macron: la #cession forcée va à l'encontre du droit de propriété
  Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Avec le dispositif de dilution ou cession forcée prévu par la loi Macron, les...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
  Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Associés de sociétés, SARL : quelle fiscalité pour vos dividendes ? - inforeg
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Après avoir payé l'impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s'offrent a...
  Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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• Loi Macron adoptée : 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• « Aide TPE jeune apprenti » : 4 400 € pour l'employeur de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti de moins de 18 ans
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Le décret portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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