Proposition de loi visant à allonger les délais de paiement #droitsociétés
Publié le :
22/05/2015
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2015
Source : www.net-iris.frUne proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale propose de prévoir une dérogation aux délais de paiement des fournisseurs par les PME qui exportent en dehors de l'UE... Lire la suite
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Articulation d’un cautionnement et d’un plan de sauvegarde - La Gazette du Palais
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4.000 euros de prime pour embaucher un premier salarié #PME #TPE
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Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire
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Paiement de la dette d'une société civile par son associé
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit des sociétésL'associé d'une société civile, qui désintéresse un créancier social en appli...Source : www.lemondedudroit.fr
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Comment l'Autorité de la Concurrence fait la peau aux cartels
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[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société
Publié le : 29/05/2015 29 mai mai 05 2015Droit des sociétésAu moment de créer une société, le futur dirigeant doit savoir que sa rémunér...Source : www.chefdentreprise.com
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Droit des contrats... ce qui se mijote #affaires #entreprises #réforme
Publié le : 25/05/2015 25 mai mai 05 2015Droit des sociétésToutes les entreprises sont concernées par la réforme des contrats qui se pré...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Cession d'entreprise: le Sénat limite la #loi #Hamon - #droitentreprises
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Comment obtenir un bail dans un centre commercial lorsque l’on est franchisé ? #entreprises #franchise #bail
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit commercialLors de la phase de création d’entreprise, le choix de l’emplacement est sans...Source : www.toute-la-franchise.com
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Simplifications administratives pour les #entreprises #droit
Publié le : 14/05/2015 14 mai mai 05 2015Droit des sociétésUne ordonnance a été adoptée en Conseil des ministres afin de développer le p...Source : www.net-iris.fr