Recommandations et propositions de l'UE en droit des sociétés et des entreprises cotées
Publié le :
24/04/2015
24
avril
avr.
04
2015
Source : www.lemondedudroit.frLa Commission européenne a adopté des mesures visant à améliorer la gouvernance d'entreprises cotées sur les marchés boursiers de l'Union européenne ainsi que des propositions en matière de droit des sociétés visant à réduire les coûts supportés par les PME présentes au-delà de leurs frontières... Lire la suite
Historique
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Recommandations et propositions de l'UE en droit des sociétés et des entreprises cotées
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit des sociétésLa Commission européenne a adopté des mesures visant à améliorer la gouvernan...Source : www.lemondedudroit.fr
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Infection nosocomiale : quel fondement pour la responsabilité de l'hôpital ? #droitobligations
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit des obligations et des suretésLa responsabilité d'un centre hospitalier ne peut être engagée, en l'absence...Source : www.lemondedudroit.fr
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Le délai de prescription des #honoraires d'avocat #avocat
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Informations généralesDeux arrêts récents rendus par la Cour de cassation précisent qu’un avocat ne...Source : www.dossierfamilial.com
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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères #droitsociétés
Publié le : 03/04/2015 03 avril avr. 04 2015Droit des sociétésUne proposition de loi imposant aux entreprises transnationales un plan de vi...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Droit des sociétésLa résiliation de plein droit du contrat en cours prévue par l'article L. 641...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015Droit commercialVRAI/FAUX - Peu fiables, avec une flotte plus ancienne et un personnel moins...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015Droit des sociétésCe constat n’est pas nouveau, mais c’est devenu un sujet d’une brulante actua...Source : www.challenges.fr
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Le régime d'auto-entrepreneur en recul depuis l'an dernier #droitsociétés
Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015Droit des sociétésLe nombre de création d'entreprises, et notamment d'auto-entreprises, a augme...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / GestionLa Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger que le procès-verbal de de...
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Réforme du statut des baux commerciaux (Projet de loi Pinel)
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La surenchère du 10ème en matière de vente d’immeuble aux enchères : un exercice coûteux
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / GestionOn sait qu’à l’intérieur d’un délai de 10 jours de l’adjudication sur 1ère ve...
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L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
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L'avocat et la preuve
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Actualités du cabinetParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRecherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations...