Représentation des associés minoritaires par un mandataire ad hoc à la suite d'un abus de minorité - Actualités du Droit- Lamy

Historique

• CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit des sociétés
  Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Droit commercial
  Le recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les P...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Mutuelle : quels risques si votre PME n'est pas en conformité avec la loi au 1er janvier 2016 ?
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  Tic tac, tic tac, tic tac. Le compte à rebours est bien entamé et le 1er janv...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Autoentrepreneur et retraite
  Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  L'auto-entrepreneur est affilié au RSI ou à la Cipav pour sa retraite de base...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Le plan de Bercy pour faciliter les reprises d’entreprises
  Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  Le premier comité de pilotage sur la transmission d’entreprise s’est tenu ce...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Fusions-acquisitions, un tremplin vers la croissance
  Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015
  Droit des sociétés
  La croissance externe est souvent un moyen bien plus rapide pour développer u...
  Source : lexpansion.lexpress.fr
  Lire la suite
• Fusion-absorption d'une SA d'habitations à loyer modéré... Lamy
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Ni les dispositions de l'article L. 422-11 du Code de la construction et de l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Dans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
  Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Dans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des dro...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• La #transmission au cœur des enjeux des #entreprises familiales
  Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Si les entreprises familiales semblent très optimismes sur leur avenir, la pa...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Nouveauté dans les #SA non cotées : le nombre minimal d’#actionnaires passe de 7 à 2 - Infogreffe
  Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Nouveauté dans les SA non cotées : le nombre minimal d'actionnaires passe de...
  Source : www.infogreffe.fr
  Lire la suite
• Dispense de publication des comptes pour certaines sociétés
  Publié le : 05/10/2015 05 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Petites entreprises et sociétés coopératives agricoles bénéficient d'une opti...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  Droit commercial
  Crédit interentreprise : les entreprises ne sont plus obligées de passer syst...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• La clause de non concurrence est stipulée dans l'intérêt des deux parties
  Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  La clause est bien stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Représentation des associés minoritaires par un mandataire ad hoc à la suite d'un abus de minorité - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit des sociétés
  Dès lors qu'il n'y a pas démembrement de la propriété des parts sociales, la...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite