Responsabilité du garant d'un agent immobilier

Historique

• Caducité d’un contrat de maintenance et application de la loi dans le temps
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Une justiciable fait l’acquisition d’un climatiseur auprès d’une société qui...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un tiers peut-il se prévaloir du dépassement de pouvoirs commis par le gérant...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
  Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
  Droit de la consommation
  Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 26...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Responsabilité du garant d'un agent immobilier
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les victimes d'ententes demandent des indemnités
  Publié le : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Télécoms, produits de grande consommation et même signalisation routière : le...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Bientôt une allocation pour les indépendants en cessation d'activité
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La loi Avenir professionnel institue à compter de janvier 2019 une allocation...
  Source : tribuca.net
  Lire la suite
• Profession libérale : les obligations comptables
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si vous exercer une profession libérale, vous pouvez avoir opté pour plusieur...
  Source : solutions.lesechos.fr
  Lire la suite
• Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Le 7 août dernier, après avoir soumis l’adhésion à Twitter au droit de la con...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit commercial
  Certaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés
  Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial - Les Echos
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit des obligations et des suretés
  En cas de vente du local loué par bail commercial, c’est le bailleur originai...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
  Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque an...
  Source : www.bilansgratuits.fr
  Lire la suite