UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le Monde du Droit
Publié le :
19/01/2017
19
janvier
janv.
01
2017
Source : www.lemondedudroit.frLa Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règles en matière de concurrence dans les services, et concernant notamment les professions réglementées. Le 10 janvier 2017, la Commission européenne a présenté des mesures permettant aux entreprises et aux professionnels de fournir plus facilement des services. Les quatre initiatives concrètes adoptées par la Commission sont... Lire la suite
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Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016
Publié le : 29/12/2016 29 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi Sapin 2 contient diverses mesures de soutien à l'activité économique....Source : www.net-iris.fr
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Le médiateur des entreprises au secours des conflits dans les relations commerciales - Éditions Francis Lefebvre
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Transmission d'entreprises : réussir l'étape du financement - Chef d'entreprise.com
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Réserve de propriété : quand plusieurs fournisseurs revendiquent les mêmes biens fongibles - RF
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