L'immatriculation d'une société doit être demandée sans tarder - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
17/03/2017
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Source : www.efl.frLe fondateur d'une SARL signe ses statuts et obtient son inscription au répertoire informatisé des entreprises de l'Insee (Sirene). Une vingtaine d'années après, il demande l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS)... Lire la suite
Historique
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S.A. : agrément de l'acquéreur des actions et non agrément du prix - Entreprise : Juridique
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Négocier et rédiger un pacte d'actionnaires ou d'associés, Entrepreneurs - Les Echos Business
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SAS : seuls les statuts régissent sa direction - Éditions Francis Lefebvre
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Loi Sapin 2 : évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net-iris 2016
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Relevé de l’interdiction de gérer en cas de garanties démontrant la capacité à diriger du dirigeant - Le Monde du Droit
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Transfert de siège social d'une société - Infogreffe
Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe transfert du siège social hors du territoire français met fin à l'obligati...Source : www.infogreffe.fr
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Mieux abordée, la transmission d'entreprise pourrait sauver 750 000 emplois - L'Express L'Entreprise
Publié le : 24/11/2016 24 novembre nov. 11 2016Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes reprises d'entreprise peinent à se concrétiser, faute de repreneurs. 750...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Détournement d’actif susceptible de fonder une interdiction de gérer à l’encontre du dirigeant - Le Monde du Droit
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(Petites) simplifications en vue pour les entreprises - EFL Actualités
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Franchise: avant de vous lancer, préparez vos questions! - L'Express L'Entreprise
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Auto-entrepreneur, devez-vous souscrire une assurance particulière ? | Dossier Familial
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