Cautionnement et fraude paulienne

Historique

• Ils achètent une Mini Cooper volée sans le savoir, la justice la bloque dans leur garage depuis 18 mois
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit des obligations et des suretés
  C’est une histoire complètement insolite qui nous vient de Charente-Maritime....
  Source : www.autonews.fr
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• Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  Avec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civi...
  Source : www.defiscalisation.immo
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• Licenciement économique : quelles informations fournir dans le cadre des recherches de reclassement dans le groupe ?
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Soc., 17 mars 2021, n° 19-11.114), la Cou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conditions générales d’utilisation (CGU) : quelles sont les conditions d'opposabilité d'une clause attributive de compétence ?
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La clause attributive de compétence est l’un des atouts des conditions généra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit des assurances et licéité de la preuve
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Particuliers / Patrimoine / Assurances

  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Si l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Relation amoureuse au travail : Une rupture sentimentale entre deux collègues de travail peut-elle constituer un motif de licenciement ?
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Salarié au sein d’une banque en qualité de formateur, Fabrice (1) relate la r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le rejet du recours pour excès de pouvoir introduit contre un acte administra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : quelles seront les modalités de déroulement avec le covid-19 ?
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le décret n° 2021-483 du 21 avril 2020 a fixé les dates des élections départe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ne pas veiller à la santé mentale des salariés peut nuire gravement à l’entreprise !
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés. La...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Si une assurance-vie est exigée par le prêteur, la prime doit être incluse dans le calcul du TEG
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit de la consommation
  Lorsque le prêteur subordonne l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assu...
  Source : www.efl.fr
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• Harcèlement moral et loyauté de la preuve
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. soc.17-3-2021 n° 18-25.597 FS-PI, Sté M&C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et travaux prescrits par l'administration (commerces de restauration)
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  A qui incombe la charge de travaux prescrits par l’Administration ? Cette qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si l’associé est, en principe, représenté, dans les litiges opposant la socié...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouver...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautionnement et fraude paulienne
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit des obligations et des suretés
  Si le créancier qui exerce l’action paulienne doit invoquer une créance certa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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