Panneaux photovoltaïques et garantie décennale : Quand la notion d’ouvrage l’emporte

Historique

• La redevance de stade : la difficile application du code général de la propriété des personnes publiques
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  L'article L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Répartition inégalitaire des résultats dans une société de personnes
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le Conseil d’Etat vient de s’intéresser de nouveau à cette problématique, cel...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Clause d'indexation et réputation non écrite partielle
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans cette affaire de clause d’indexation réputée non écrite en totalité ou p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Insuffisance des travaux réparatoires pris en charge et responsabilité de l’assureur ayant indemnisé un premier sinistre
  Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  La souscription d’une assurance permet de se garantir contre la survenance d'...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit de préemption et délégation : attention à la précision
  Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une décision rendue le 9 novembre 2022 sous le numéro 20 BX02 428, la co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mandat ad hoc et cessation de paiement
  Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le Code de commerce ne consacre que 6 articles spécifiques au mandat ad hoc,...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• Accord de distribution, reprise de fonds de commerce et responsabilité délictuelle
  Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Soumis à un formalisme relativement léger, l’acte de cession du fonds de comm...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Copropriétaire : comment contester une Assemblée générale (AG) de copropriété ?
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La vie de la copropriété est rythmée par le rendez-vous annuel de l’Assemblée...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit du sport : Du bon usage des règles de course à la voile
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Santé / Sport

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Chaque marin chevronné connait cette étape si particulière de la régate, à la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial et accord du locataire sur le renouvellement et ses modalités
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le maintien dans les lieux du locataire après la délivrance d’un congé avec o...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : exclusion des sommes versées au titre du devoir de secours
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Code...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS LégiFiscal
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit des sociétés
  Dans une récente décision, la Cour de cassation a décidé de renvoyer devant l...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Revue de jurisprudence en droit de la construction et de l'assurance construction
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le Cabinet Antarius Avocats vous propose sa revue de jurisprudence en droit d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Panneaux photovoltaïques et garantie décennale : Quand la notion d’ouvrage l’emporte
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de cassation ne s’était jamais prononcée sur la question de savoir si...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Cautionnement : manquement au devoir de mise en garde de la banque et appréciation de la proportionnalité
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Par un arrêt de la première chambre civile, du 28 septembre 2022, la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite