Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !
Publié le :
21/11/2024
21
novembre
nov.
11
2024
Source : www.eurojuris.fr"La voie est ouverte ! Je répète, la voie est ouverte ! Les Bretons sont devants, suivons-les !" Hum. On se pose. De quoi on cause exactement ? De la conduite sous CBD. On avait déjà fait une petite vidéo là-dessus, et on avait expliqué que le souci avec ce produit, c'est que bien qu'il ne soit pas un stupéfiant, il arrivait de trouver des... Lire la suite
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Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée
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Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire"La voie est ouverte ! Je répète, la voie est ouverte ! Les Bretons sont deva...Source : www.eurojuris.fr
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Garantie d’éviction et liberté d’entreprendre : les limites de la non-concurrence après la cession de parts sociales
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Theremia lève 3 millions d'euros pour sa solution de personnalisation des traitements médicamenteux
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up française développe une plateforme basée sur l'IA qui personnalis...Source : www.usine-digitale.fr
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La mission de l'architecte maître d'oeuvre et l'étendue de sa responsabilité
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit des obligations et des suretés / Droit des contratsUne société civile de construction vente confie à un architecte la maîtrise d...Source : www.actu-juridique.fr
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Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?
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Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
Publié le : 17/11/2024 17 novembre nov. 11 2024Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesFace à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les...Source : www.eurojuris.fr
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Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Collectivités / Environnement / Principes générauxQui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Br...Source : www.eurojuris.fr
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Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024 : Un « tour de vis » en vue de réguler les locations de courtes durées
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Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction
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Cession d’actions : gare à l’inscription en compte des actions acquises !
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