L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?

Historique

• L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Dans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : valeur locative et clause d'indexation
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de cassation a eu à se prononcer sur un problème souvent complexe à t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
  Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Présentation de comptes infidèles
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le dél...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Droit de la consommation
  La DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manqu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut-il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne?
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le profit indûment tiré de la renommée de la marque doit être apprécié global...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Caducité d’un contrat de maintenance et application de la loi dans le temps
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Une justiciable fait l’acquisition d’un climatiseur auprès d’une société qui...
  Source : www.defrenois.fr
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• Quelles sont les conséquences de l’annulation du retrait d’un acte créateur de droits ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Possibilités de contester la décision rétablie par l'annulation contentieuse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Seule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révocation du gérant de SARL: de l'importance de bien motiver
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La décision de révoquer un gérant de SARL doit être entourée de précautions :...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...
  Source : www.efl.fr
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• Evolution des recettes fiscales des collectivités
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Collectivités

  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constituan...
  Source : www.eurojuris.fr
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