Le bisphénol A interdit en Europe
Publié le :
06/01/2025
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2025
Source : www.quechoisir.orgLa Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la santé » de cette substance, qui ne pourra plus être utilisée pour les emballages et contenants (comme les ustensiles de cuisson) en contact avec les aliments. Les industriels bénéficient d’une période de transition de 18 mois, mais aussi de dérogations pour des cas limités... Lire la suite
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Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDe nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 3...Source : www.eurojuris.fr
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Trois importantes levées de fonds pour bien amorcer l’année
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Levées de fondsLa Banque centrale populaire, le Crédit agricole du Maroc et Label’Vie ont cl...Source : fr.le360.ma
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Une période d’ajustement pour le marché immobilier rétais
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour...Source : www.eurojuris.fr
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Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesEn l’espèce, le liquidateur d’une société placée en liquidation judiciaire av...Source : www.lemag-juridique.com
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Marque de renommée : l’existence d’un lien entre les signes en conflit au-delà du principe de spécialité
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe 4 décembre 2024, le Tribunal de l'Union européenne a rendu plusieurs décis...Source : www.eurojuris.fr
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Recevabilité de la demande : l’intérêt à agir doit-il être combiné avec une demande bien fondée ?
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Dans le cadre d’un procès civil, pour qu’une demande soit recevable, le deman...Source : www.lemag-juridique.com
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Radars de vitesse et nullité
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireCommençons l'année comme il se doit avec une bonne nullité comme on les aime...Source : www.eurojuris.fr
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La consignation des 5% ou la retenue de garantie du solde du prix de vente dans les VEFA, les CCMI ou les constructions d’immeubles
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionLa question des « 5% » relatifs au solde de paiement des travaux ou au prix d...Source : www.eurojuris.fr
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Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Co...Source : www.lemag-juridique.com
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Exécution d’une sentence arbitrale et intervention d’un liquidateur étranger
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Entreprises / Contentieux / Justice commercialeArrêt de la Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 novembre 2024, Pour...Source : www.eurojuris.fr
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Le bisphénol A interdit en Europe
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesLa Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la san...Source : www.quechoisir.org
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Transformation d’une SARL en SAS avant cession : plus besoin d’attendre la publication au BODACC pour bénéficier de droits d’enregistrement au taux de 0,1%
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLa Cour de cassation met fin à l’insécurité fiscale entourant les opérations...Source : www.eurojuris.fr
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Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesL’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’u...Source : www.lemag-juridique.com