
Microsoft visé par une enquête pour des pratiques anticoncurrentielles liées à Bing
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
Source : www.usine-digitale.frLe géant américain est suspecté d’entraver la concurrence sur le marché des moteurs de recherche et de dégrader les résultats des rivaux de Bing qui utilisent sa technologie sous licence. Microsoft a affirmé qu’il collaborait pour clarifier la situation... Lire la suite
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Détection des menaces par IA : Dream réussit à lever 100 M$
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Levées de fondsSpécialisée dans la détection avancée des menaces par IA, la start-up israéli...Source : www.lemondeinformatique.fr
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Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLe géant américain est suspecté d’entraver la concurrence sur le marché des m...Source : www.usine-digitale.fr
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Cautionnement et créancier professionnel : la Cour de cassation clarifie la notion
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretésLe cautionnement est un engagement par lequel une personne physique garantit...Source : www.lemag-juridique.com
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Confirmation du régime juridique applicable aux éléments d'équipement adjoints à des existants
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-13.562 Par son arrêt en date du 21 m...Source : www.eurojuris.fr
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Le simple retard dans la transmission des documents comptables ne constitue pas une infraction
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes gérants de SARL sont dans l’obligation, à chaque exercice, de soumettre l...Source : www.lemag-juridique.com
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Garantie des charges non déclarées : une clause de non-recours suffit-elle à exonérer le vendeur ?
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Bail commercial : Travaux et déplafonnement du loyer
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