Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
Publié le :
30/08/2018
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La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur. En effet, par une telle mise en ligne, la photographie est mise à la disposition d’un public nouveau. Un photographe avait autorisé les exploitants d’un sit... Lire la suite
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L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
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Bail commercial : nullité des clauses d'indexation : le feuilleton continue ...
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Changement de nom des communes : la simplification estivale
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Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre
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Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / Services publics / UsagersLa loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance pré...Source : www.eurojuris.fr
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Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
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Dépréciation des créances commerciales : IFRS 9 change la donne, Normes comptables - Les Echos Executives
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(Jur) Responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés d’une filiale en liquidation : questions de compétence | Lextenso.fr
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