Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
Publié le :
20/07/2018
20
juillet
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07
2018
Source : www.eurojuris.frVous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaître le montant de votre « rémunération » ? Service-public.fr vous met à disposition un simulateur en ligne. Ce simulateur permet de calculer : le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle), le montant total de la... Lire la suite
Historique
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Réforme du droit des contrats : apports culturels et innovations
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit des obligations et des suretésL'ordonnance du 10 février 2016 a d'abord été une œuvre de codification, la p...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesCommet une faute de gestion le gérant qui rembourse deux comptes courants d’a...Source : www.efl.fr
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Les obligations et les dispenses sur les contrats collectifs
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit des obligations et des suretésLa réforme concernant l’Accord national interprofessionnel (ANI) a entraîné l...Source : www.lecomparateurassurance.com
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La responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuffisance d'actif à l'issue de la liquidation judiciaire d'une société cible d'un LBO, Partenaire
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuf...Source : business.lesechos.fr
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Pas de garantie AGS en cas de dissolution anticipée de la société pour justes motifs - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi la liquidation de la société résulte d’une décision judiciaire ayant ordon...Source : www.efl.fr
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Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant ét...Source : www.economie.gouv.fr
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Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailVous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaître...Source : www.eurojuris.fr
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Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Entreprises / Finances / FiscalitéPour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service uni...Source : www.eurojuris.fr
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La valorisation touristique des monuments historiques
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans la suite de l'article publié le 12 juillet que j'avais rédigé sur l'arrê...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les durées de travail en Europe ? Comparaison de 8 pays
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (...Source : www.eurojuris.fr
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La bonne santé du tourisme en France, le fonds France investissement tourisme
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans le droit fil du précédent article que j'écrivais sur les bonnes nouvelle...Source : www.eurojuris.fr
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Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ? | LAMY EXPERTS
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEst-ce que rembourser un compte courant d’associé peut être une faute de gest...Source : lamy-experts.fr
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La conclusion d’un contrat d’entreprise peut résulter de l’exécution des travaux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit des obligations et des suretésL’absence d’acceptation expresse d’un devis de travaux ne suffit pas à exclur...Source : www.efl.fr
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Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit commercial / Droit de la concurrenceLa multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et...Source : www.lesechos.fr
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Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailIl arrive que certains salariés soient contactés par leur employeur pendant l...Source : www.eurojuris.fr