Sursis à statuer et confirmation de la demande de permis de construire

Historique

• Parution du décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les compagnies low-cost sont-elles forcément moins sûres ? #société #germanwings
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit commercial
  VRAI/FAUX - Peu fiables, avec une flotte plus ancienne et un personnel moins...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Evaluation d’entreprise : comment éviter un redressement fiscal? #Fiscalité #Droitsociétés
  Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  Ce constat n’est pas nouveau, mais c’est devenu un sujet d’une brulante actua...
  Source : www.challenges.fr
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• Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …
  Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Dans leur ouvrage sur l’Histoire des Hospices de Beaune (édition Guy Trédanie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le régime d'auto-entrepreneur en recul depuis l'an dernier #droitsociétés
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  Le nombre de création d'entreprises, et notamment d'auto-entreprises, a augme...
  Source : www.net-iris.fr
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• INTERNATIONAL CONTRACTS: THE CROSS-BORDER COMMERCIAL AGENT
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  The Commercial Agent is an independent professional acting on behalf of the S...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'agent commercial international
  Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  L’agent commercial est un professionnel indépendant qui agit au nom du vendeu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Critères de la faute personnelle d'un agent public
  Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Conseil d'Etat définit la faute personnelle d'un agent public, qui peut co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conditions du caractère exécutoire d'un plan local d'urbanisme
  Publié le : 11/03/2015 11 mars mars 03 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles le plan local d'urba...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'autorisation d'installer d'une caravane peut être refusée en application de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En application de l'article R. 443-4 du code de l'urbanisme, dans sa version...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sursis à statuer et confirmation de la demande de permis de construire
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un sursis à statuer peut être opposé à une demande de permis de construire ou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La despécialisation du bail commercial
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le locataire se doit de respecter la destination des locaux loués telle qu'el...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité du notaire et annulation de la vente d'un terrain pour l'insuffisance d'information de l'acquéreur sur les risques d'inconstructibilité
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Les acquéreurs d'un terrain, qui se sont vus refuser un permis de construire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décrets d'application de la loi ALUR en matière de droit de préemption urbain
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat de génération: publication d'un décret pour faciliter son accès
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un décret du 3 mars 2015 apporte diverses modifications aux dispositions rela...
  Source : www.eurojuris.fr
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