Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE

Historique

• Prepare your contracts for after Brexit
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  The UK will have definitely left the EU on 29 March 2019 at the latest. What...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret du 20 décembre 2017 revalorise le salaire minimum interprofessionne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enquête ouverte pour « obsolescence programmée » contre Epson
  Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018
  Droit de la consommation
  Une association de défense des consommateurs accuse l’entreprise de « program...
  Source : www.lemonde.fr
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• Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Un décret du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable à c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le salarié en arrêt maladie ne peut effectuer une activité, professionnelle o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’interprétation stricte de la notion d’entreprises liées au regard des Règlements communautaires privilégiée par la Cour de cassation
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  L’arrêt en date du 8 novembre 2017 rendu par la chambre commerciale de la Cou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mieux calculer le montant d'un préjudice économique - Les Echos Business
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial
  Evaluer le montant de la réparation d'un préjudice économique reste un casse-...
  Source : business.lesechos.fr
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• Nouvelles mesures envisagées pour la Transmission d'entreprise, Fusacq Buzz
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  Avec la sortie du PACTE du Gouvernement : Plan d'Action pour la Croissance et...
  Source : www.fusacq.com
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• Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Vie de l'entreprise
  L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 octobre 2017...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'apport de titres à une société holding - Le coin des entrepreneurs
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial
  La constitution d’un groupe de sociétés peut se réaliser en apportant les tit...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• Qu'est ce qu'un créancier privilégié ? - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un créancier privilégié bénéficie d'une garantie (nantissement, gage, hypothè...
  Source : www.service-public.fr
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• Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit des sociétés
  Chiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patri...
  Source : www.leparisien.fr
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• Uber est un prestataire de services de transports
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La CJUE considère que le service de mise en relation avec des chauffeurs non...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail Commercial : qui peut résilier le bail au cours d’un redressement judiciaire ?
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  En cas de désignation d’un administrateur dans le cadre d’une procédure de re...
  Source : www.eurojuris.fr
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