Validation de l'attribution de ressource radioélectrique à France Télévisions pour la diffusion de France Info

Historique

• Validation de l'attribution de ressource radioélectrique à France Télévisions pour la diffusion de France Info
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans une décision du 15 novembre 2017, le Conseil d’État rejette la requête d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le gérant révoqué peut-il s'opposer aux formalités au RCS liées à la nomination du nouveau gérant ?
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En cas de changement de gérant, des formalités doivent être effectuées auprès...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d'exécution
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires ?
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’Assemblée nationale a voté, lundi 20 novembre 2017, le rétablissement d’un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les dommages aux existants sont-ils soumis au régime de la garantie RC décennale obligatoire des constructeurs ?
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La Cour de cassation soutient donc désormais une jurisprudence qui est très c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Journée internationale des droits de l'enfant
  Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  C'est en 1996 que le Parlement français a décidé de faire du 20 novembre la "...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Drones : quelles sont les zones où la prise de vue est interdite ?
  Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un arrêté du 27 octobre 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Perspectives contemporaines sur le droit de la preuve
  Publié le : 20/11/2017 20 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Vendredi 10 novembre 2017 s’est tenu le colloque sur la Preuve organisé par E...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : quelles sont les nouvelles mesures ?
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a é...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Peut-on circuler partout avec une trottinette électrique, un gyropode,un gyroroue, un hoverboard ?
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Environnement / Environnement
  De plus en plus de personnes utilisent comme moyen de déplacement des gyropo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeudi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conflit entre marques collective et individuelle de l'UE : comment s'apprécie le risque de confusion ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit de la consommation
  Le fait que le public puisse croire en l'origine indienne de produits textile...
  Source : www.efl.fr
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• L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Simple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien ada...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Travaux au domicile et assurance de l'artisan
  Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Non souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente et responsabilité du diagnostiqueur amiante
  Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour de cassation vient réaffirmer, dans un arrêt rendu le 14 septembre 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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