Orange privée d’une facture de roaming qu’elle ne veut pas justifier | SOS conso
Publié le :
28/06/2018
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Source : sosconso.blog.lemonde.frEn avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son retour, début juin 2015, il trouve une facture de 10 000 euros. Comme il ne s’en acquitte pas, son opérateur, Orange, l’assigne, et le tribunal de grande instance de Nice le condamne, le 2 février 2016, à payer la somme demandée... Lire la suite
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Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
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L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018Droit de la consommationDans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 26...Source : www.legalis.net
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Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la consommationIl appartient à celui qui demande réparation du dommage occasionné par un pro...Source : www.efl.fr
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DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
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Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018Droit de la consommationEn avril 2015, Kevin X, 21 ans, part en Chine avec son smartphone. A son reto...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit de la consommationLa livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...Source : www.dossierfamilial.com
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Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
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Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
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