Chronique de contrats spéciaux - Actu-Juridique
Publié le :
31/08/2021
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Source : www.actu-juridique.frComme à l’accoutumée, le régime général du contrat de vente occupe une place privilégiée, avec des développements consacrés à la condition suspensive de la promesse de vente, au transfert des risques dans le cadre de la vente à distance, et à la garantie des vices cachés... Lire la suite
Historique
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Réforme du cautionnement : la mention que doit apposer la caution étendue mais simplifiée
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretésA compter du 1er janvier 2022, le cautionnement ne sera plus nul si la cautio...Source : www.efl.fr
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Réforme du cautionnement : le devoir du créancier de mettre en garde la caution étendu
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretésDans sa version résultant de l’ordonnance réformant les sûretés, le Code civi...Source : www.efl.fr
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L'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité sur les biens numériques, les contenus numériques et les services numériques
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretésL'ordonnance améliore la protection des consommateurs en renforçant la garant...Source : www.vie-publique.fr
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Ordonnance 15 septembre 2021 réforme droit des sûretés
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit des obligations et des suretésL'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 15 septembre 202...Source : www.vie-publique.fr
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Chronique de contrats spéciaux - Actu-Juridique
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit des obligations et des suretésComme à l’accoutumée, le régime général du contrat de vente occupe une place...Source : www.actu-juridique.fr
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La clause de non-sollicitation du personnel doit être proportionnée aux intérêts à protéger
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit des obligations et des suretésEn ce qu’elle porte atteinte à la liberté du travail et à celle d’entreprendr...Source : www.efl.fr
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Application dans le temps de la sanction de l’exécution forcée aux promesses unilatérales de ventes
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit des obligations et des suretésOpérant un revirement de jurisprudence, la troisième chambre civile fait une...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le cumul des intérêts en matière de crédit à la consommation à la lumière du droit de l’UE
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit des obligations et des suretésLa directive du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contra...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Contrat d’entreprise : une notion générique mais spécifique
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit des obligations et des suretésCaractérisant un prêt de main-d’œuvre, le contrat passé verbalement portant s...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le cautionnement ne nécessite pas de double original
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit des obligations et des suretésLe cautionnement étant un contrat unilatéral, un seul original est requis. Dè...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Point sur la charge de la preuve
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit des obligations et des suretésui doit prouver ? C’est en ces termes simples que se pose la question de la c...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Cautionnement disproportionné : l'actif de la caution comprend les biens grevés de sûretés
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit des obligations et des suretésPour apprécier le caractère disproportionné d'un engagement de caution, il fa...Source : www.efl.fr
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Point sur la convention d’assistance bénévole
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit des obligations et des suretésLa convention d’assistance bénévole est caractérisée par l’aide apportée spon...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Retour sur la prescription de l’action subrogatoire de la caution
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit des obligations et des suretésa caution qui est subrogée dans les droits du créancier ne dispose que des ac...Source : www.efl.fr
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De l’utilité de l’adage fraus omnia corrumpit en matière de cautionnement
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021Droit des obligations et des suretésIl résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la cau...Source : www.dalloz-actualite.fr