Recours en indemnisation pour retard d’un vol avec correspondances assuré par différentes compagnies - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
20/03/2018
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Source : www.efl.frDes vols avec correspondance ont fait l’objet d’une réservation unique pour la totalité d’un trajet aérien et un retard important à l’arrivée est dû à un incident qui a eu lieu sur le premier de ces vols. Le passager peut-il attraire la compagnie aérienne ayant assuré le premier vol [...] pour réclamer une indemnisation pour cause de retard devant les juridictions de la destination finale ? Lire la suite
Historique
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Vice du consentement - Définition
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Ai-je le droit de me tromper sur la valeur et l'authenticité d'un objet que je vends sur eBay ?
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit des obligations et des suretésOn va répondre à cette question à l’occasion de cette invraisemblable histoir...Source : www.europe1.fr
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Infection nosocomiale : quel fondement pour la responsabilité de l'hôpital ? #droitobligations
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit des obligations et des suretésLa responsabilité d'un centre hospitalier ne peut être engagée, en l'absence...Source : www.lemondedudroit.fr