La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels

Historique

• Le retrait de l'autorité parentale
  Publié le : 11/03/2011 11 mars mars 03 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le retrait de l’autorité parentale est une décision, extrêmement grave, réser...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Peut-on adopter un adulte?
  Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le droit permet l’adoption, mais il s’agira d’une adoption simple, l’adoption...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mesure judiciaire d'investigation éducative
  Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le Garde des sceaux a créé, par arrêté du 2 février 2011 la mesure judiciaire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Barème 2011
  Publié le : 23/02/2011 23 février févr. 02 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Parution du guide "La protection des mineurs contre les dérives sectaires"
  Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption: l'autorité parentale est réservée aux couples mariés
  Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
  Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été déf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption et homosexualité
  Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Pour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homose...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
  Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants
  Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Les relations intergénérationnelles sont à la fois un droit de l'enfant et un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obtenir une majoration de durée d’assurance vieillesse lorsqu’on est père de famille : comment faire ?
  Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ayant institué...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La révocation de l'adoption
  Publié le : 24/06/2010 24 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Une affaire récente a ému l’opinion internationale : un couple d’Américains a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels
  Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  Cette Loi vise à généraliser des expérimentations permettant de rassembler da...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire
  Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saura...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La coparentalité
  Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  La loi du 4 mars 2002 en énonçant que « les père et mère exercent en commun l...
  Source : www.eurojuris.fr
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