Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat

Historique

• Fixation de la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé vient...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’acquisition d’une propriété en Espagne par des étrangers non résidents
  Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le prix du logement en Espagne a chuté de 31,3 % depuis le début de la crise...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d'habitation: contrat type
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret relatif aux contrats types de location de logement à usage de résid...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé pour vendre un logement suivi d'une cession de l'immeuble entier
  Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le droit de préemption permet à son bénéficiaire d’acquérir un bien en priori...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attention à la servitude de passage pour état d'enclave qui n'est jamais mentionnée dans l'acte de vente d'un bien immobilier
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’état d’enclave ; notion juridique qui peut détruire vos projets et entraîne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La demande de logement social peut désormais se faire en ligne
  Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Pour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité du notaire et annulation de la vente d'un terrain pour l'insuffisance d'information de l'acquéreur sur les risques d'inconstructibilité
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Les acquéreurs d'un terrain, qui se sont vus refuser un permis de construire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment annuler la vente sur plan de mon logement?
  Publié le : 02/10/2014 02 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  J’ai acheté sur plan peut-on annuler la vente ? Quelles sont les démarches à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Evolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
  Publié le : 31/07/2014 31 juillet juil. 07 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Acheter un immeuble en Espagne
  Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le présent article se concentrera sur les démarches nécessaires pour l’acquis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'investissement immobilier en Espagne
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Sur une période de janvier à décembre 2013, l’investissement dans l’immobilie...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modifications à la résiliation du contrat de location en Espagne
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Suite à l’adoption de la Loi 4/2013 du 4 juin sur les mesures d’assouplisseme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rôle du notaire dans l'acquisition d'un immeuble en Espagne
  Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Une forte demande en provenance des investissements étrangers a été enregistr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaires de terre: quelles solutions?
  Publié le : 05/12/2013 05 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Appelées dans le langage technique local, les "affaires de terre", les procéd...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat
  Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Dufl...
  Source : www.eurojuris.fr
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