Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
Publié le :
10/04/2020
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2020
Source : tribuca.netAlors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les entreprises, celles qui rencontrent des difficultés financières doivent aussi penser aux outils offerts par le «droit des entreprises en difficulté» et notamment aux procédures préventives... Lire la suite
Historique
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La radiation d’office d’une société du RCS ne met pas fin aux fonctions de son gérant
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société, qui avait cédé un fonds de commerce de restauration de toute nat...Source : www.labase-lextenso.fr
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Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Am...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionSignée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire rela...Source : www.eurojuris.fr
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Confinement : la procédure participative et la médiation, c’est maintenant !
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePassées la sidération et la mise en place des moyens susceptibles de permettr...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes réponses aux questions sur le sort des délais de recours contentieux dura...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organis...Source : www.eurojuris.fr
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Covid-19 : quelles conséquences sur la prévention des entreprises en difficultés ? Procédures de conciliation et de sauvegarde
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relati...Source : www.eurojuris.fr
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Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLes études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû f...Source : www.eurojuris.fr
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Coronavirus et le droit des entreprises en difficulté
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAlors que le Gouvernement a annoncé un panel de mesures pour soutenir les ent...Source : tribuca.net
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Un médecin peut-il être responsable pour l’implantation d’une prothèse défectueuse ?
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleUn homme se fait poser en 2005 une prothèse de hanche. Deux ans après l’opéra...Source : www.eurojuris.fr
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Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation, dans son arrêt du 12 mars 2020 (Cass. 3ème civ, 12.03.2...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport de la Cour des comptes dans la lutte contre les contrefaçons
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLes produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porte...Source : www.ccomptes.fr
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Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleCompte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé l...Source : www.eurojuris.fr
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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...Source : www.efl.fr