Avocat au Barreau de Toulon
Stratégie mer et littoral

La stratégie nationale pour la mer et le littoral 2024-2030 est arrivée à bon port

Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
Source : www.eurojuris.fr
La nouvelle stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) 2024-2030 vient d’être adoptée par le décret n°2024-530 publié au Journal Officiel ce mardi 11 juin. Elle fixe les grandes orientations de planification de l’espace maritime et littoral français et constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques en la mat... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>