Artisans : cédez ou reprenez une entreprise facilement, grâce à la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat
Publié le :
19/11/2018
19
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2018
Source : www.eurojuris.frLes chambres de métiers et de l'artisanat proposent la Bourse nationale pour Entreprendre dans l’artisanat (anciennement BNOA), une plateforme en ligne de plusieurs milliers d'annonces d'entreprises artisanales à reprendre, sur tout le territoire, y compris dans les Outre-mer. « 300 000 entreprises artisanales devraient être à transmettre da... Lire la suite
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Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsPour prouver l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018Droit de la consommationLa personne qui publie sur internet simultanément plusieurs annonces de vente...Source : www.efl.fr
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Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesVous envisagez de travailler en freelance ? Avant de vous lancer, assurez-vou...Source : www.droit-travail-france.fr
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Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn permis de construire dont l’affichage est incomplet ne saurait être contes...Source : www.eurojuris.fr
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La vente sous réserve de propriété est une vente ferme et définitive
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit des obligations et des suretésLa clause de réserve de propriété est une sûreté qui suspend l’effet translat...Source : www.efl.fr
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En cas de liquidation amiable d’une société, le remboursement du capital social échappe-t- il au droit de partage ?
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa Cour de cassation dans un arrêt du 26/09/2018, vient de répondre à cette q...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa créance liée aux livraisons faites à une entreprise avant sa mise en procé...Source : www.efl.fr
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Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire do...Source : www.eurojuris.fr
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Appropriation par la commune de terrains délaissés
Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Urbanisme / ExpropriationSept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLes chambres de métiers et de l'artisanat proposent la Bourse nationale pour...Source : www.eurojuris.fr