Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos

Historique

• Révocation abusive d'un gérant d'EURL
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque la révocation d’un gérant de SARL est décidée sans juste motif, cette...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Après une vente illégale, la banque prêteuse n’a pas à être remboursée
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit des obligations et des suretés
  La banque n’a pas droit au remboursement si elle a prêté pour un achat réalis...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  CA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insol...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• DGCCRF - Médicaments, une entente entre laboratoires confirmée par la CJUE | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 23 janvier 2018,...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Quand un cautionnement du dirigeant n’est pas disproportionné - Les Echos
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Un cautionnement souscrit par un dirigeant de société au profit d’une banque...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Agent immobilier : obligation d’information sur les risques de l’opération
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Gestion

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’agent immobilier qui apporte son concours à une opération d’investissement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Recours à l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise et CHSCT
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein d'une entreprise ne...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un système de chauffage défaillant peut-il engager la responsabilité du vendeur sur le fondement du manquement à son obligation de délivrance ?
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Lors d'une transaction immobilière, le vendeur est soumis à un certain nombre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liqui...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  C'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspill...
  Source : www.novethic.fr
  Lire la suite
• Données personnelles : votre entreprise respecte t-elle les obligations du RGPD ?
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à renforcer l’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contestation des contrats : coexistence des jurisprudences Tarn-et-Garonne et Cayzeele
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Dans la décision Val d’Europe Agglomération du 9 février 2018, le Conseil d’E...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : déplafonnement pour modification du loyer au cours de la vie du bail
  Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La fixation conventionnelle du loyer librement intervenue entre les parties e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Garantie décennale : pour que les désordres soient réparables, il faut qu’ils soient survenus...
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 févr. 2018, n° 17-12460 A la sui...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite