Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS LégiFiscal

Historique

• Mandat ad hoc et cessation de paiement
  Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le Code de commerce ne consacre que 6 articles spécifiques au mandat ad hoc,...
  Source : www.compta-online.com
  Lire la suite
• Accord de distribution, reprise de fonds de commerce et responsabilité délictuelle
  Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Soumis à un formalisme relativement léger, l’acte de cession du fonds de comm...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Copropriétaire : comment contester une Assemblée générale (AG) de copropriété ?
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La vie de la copropriété est rythmée par le rendez-vous annuel de l’Assemblée...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit du sport : Du bon usage des règles de course à la voile
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Santé / Sport

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Chaque marin chevronné connait cette étape si particulière de la régate, à la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial et accord du locataire sur le renouvellement et ses modalités
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le maintien dans les lieux du locataire après la délivrance d’un congé avec o...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : exclusion des sommes versées au titre du devoir de secours
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Code...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS LégiFiscal
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit des sociétés
  Dans une récente décision, la Cour de cassation a décidé de renvoyer devant l...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Revue de jurisprudence en droit de la construction et de l'assurance construction
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le Cabinet Antarius Avocats vous propose sa revue de jurisprudence en droit d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Panneaux photovoltaïques et garantie décennale : Quand la notion d’ouvrage l’emporte
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de cassation ne s’était jamais prononcée sur la question de savoir si...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Cautionnement : manquement au devoir de mise en garde de la banque et appréciation de la proportionnalité
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Par un arrêt de la première chambre civile, du 28 septembre 2022, la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Documents scolaires et données personnelles des enfants et des parents : quelles sont les informations que les établissements scolaires peuvent demander, et sous quelles conditions ?
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Famille / Enfants
  Avant toute chose, rappelons que les données personnelles sont toutes les inf...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Malgré la fin de la conciliation, la caution reste débitrice de son engagement
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si, selon l’article L. 611-12 du Code de commerce, lorsqu’il est mis fin de p...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La valorisation du domaine public, l'exemple de la Côte d'Ivoire
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La question foncière en Côte d'Ivoire a toujours, historiquement, représentée...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les obligations convertibles
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit des obligations et des suretés
  Une obligation est une créance qui est émise par une société ou un Etat. Les...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit commercial
  L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de mar...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite