Division d'un fonds et situation d'enclave

Historique

• SCI et résidence secondaire : les inconvénients et les avantages
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Particuliers / Patrimoine / Gestion

  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Acheter sa résidence secondaire est parfois un rêve mûrement réfléchi, cela p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les collectivités locales et l'indemnisation des événements climatiques graves
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Collectivités / Environnement / Environnement
  On le sait, les collectivités ne sont pas épargnés par les événements climati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers un renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés d'au moins 1 000 salariés devront respecter des quotas de person...
  Source : www.efl.fr
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• Division d'un fonds et situation d'enclave
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Selon l’article 684 du code civil, si l'enclave résulte de la division d'un f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validité de la clause d'exclusion de la solidarité et de l'in solidum dans les contrats de maitrise d'oeuvre
  Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le modèle de contrat qui est diffusé par l’Ordre national des architectes sti...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
  Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Précisions sur les règles d’éligibilité au CSE
  Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  En application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, les sal...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contentieux déontologique des chirurgiens-dentistes : la chambre disciplinaire peut exiger d'un plaignant la présentation de plaintes distinctes contre plusieurs praticiens
  Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que : « (…). Lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et procédure collective
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Des locataires ont fait l’objet d’un jugement de redressement judiciaire conv...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une décision unanime doit être prise par tous les associés de la société
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque l’adoption d’une décision des associés de société civile nécessite l’...
  Source : www.efl.fr
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• Action en rescision pour lésion : précisions sur ses conditions d’exercice et de délai
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit des obligations et des suretés
  En matière de vente immobilière, l'exercice de l'option prévue par l'article...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Les conséquences de la signature du procès-verbal de réception dans les rapports entre l'architecte et le maître de l'ouvrage
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Véritable pivot de la responsabilité des constructeurs, la réception des trav...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un associé peut-il agir en responsabilité contractuelle contre un cocontractant de la société ?
  Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Une société cotée en bourse dont l’activité était la production et la distrib...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur le régime de la subrogation légale de l'assureur
  Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Il résulte de l’article L. 121-12 alinéa 1er du Code des assurances, selon le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
  Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...
  Source : www.efl.fr
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