Droit Communautaire des Contrats

Historique

• Le prêt à usage d'un immeuble rural
  Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le prêt à usage d’un immeuble ruralLe prêt à usage est un contrat conclu entr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'enregistrement d'une marque
  Publié le : 01/04/2006 01 avril avr. 04 2006
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les droits qui en découlentLa propriété d’une marque s’acquiert par l’enregis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'arrêt LEROY MERLIN
  Publié le : 29/03/2006 29 mars mars 03 2006
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Arrêt du Conseil d'Etat, 28 septembre 2005Le Conseil d’Etat, dans un arrêt LO...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit de préemption du preneur "en place"
  Publié le : 01/03/2006 01 mars mars 03 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  PrécisionsIl s’agit ici d’évoquer le droit de préemption du preneur «en place...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La date d'expiration du bail commercial
  Publié le : 01/03/2006 01 mars mars 03 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  En droit ruralNombreux sont les bailleurs et fermiers à se poser la question...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux viticoles
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le délit de prêt de main-d'oeuvreTrès nombreuses sont les exploitations qui f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les changements qu'elle impliqueJusqu’à la Loi du 5 janvier 2006, il n’exista...
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• Le droit des usagers des services de santé
  Publié le : 01/02/2006 01 février févr. 02 2006
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  PrécisionsNous allons inaugurer par ce premier article une série portant sur...
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• L'ancienneté d'un salarié licencié
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  A quelle date s'apprécie-t-elle ?L’ancienneté du salarié détermine en matière...
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• Paiement des traites de la maison
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Particuliers / Famille / Divorces
  Mariée sous le régime de la communauté, j'ai divorcé en 2001. Le régime matri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit Communautaire des Contrats
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L'effet du droit communautaire sur les obligations contractuellesDroit Commun...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'Avocat en France
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Tribune inédite sur l'évolution du métier d'avocat et les mutations du Barrea...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Téléphonie mobile: risques liés aux champs électromagnétiques
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Le Parlement Européen a adopté une résolution sur les préoccupations quant au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le contrôle des concentrations
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
  Dans un arrêt du 31 janvier 2007 le Conseil d’Etat est venu préciser le rôle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide EUROJURIS: le contrat d'agent commercial international
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Thierry Clerc et Thomas Rinne ont rédigé un guide sur le contrat d'agent comm...
  Source : www.eurojuris.fr
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