Droit européen de l’achat de foncier viticole : des réponses face aux inquiétudes d’accaparement des terres ?

Historique

• Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans une décision du 11 octobre 2017, le Conseil d’État rejette un recours me...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
  Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Une ordonnance du 4 octobre 2017 facilite la dématérialisation des relations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Conseil d'Etat confirme la sanction record prononcée contre SFR-Numericable - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Conseil d’Etat confirme la décision de l’Autorité de la concurrence inflig...
  Source : www.efl.fr
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• Droit européen de l’achat de foncier viticole : des réponses face aux inquiétudes d’accaparement des terres ?
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Afin de préserver le droit de propriété et notamment le droit pour chaque pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'exercice d'une activité professionnelle indépendante ne peut se déduire d'une seule inscription au répertoire SIRENE en tant qu'entrepreneur individuel
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’Urssaf assigne en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire M. X...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et donné...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation de l'indice des loyers au 3ème trimestre 2017
  Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,9...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents
  Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  Pour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquoi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit : validation de la condamnation d'Altice et SFR
  Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans une décision du 28 septembre 2017, le Conseil d’État rejette le recours...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier son...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les secrets de la protection d'un algorithme
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le secret des affaires peut apporter à l’algorithme une protection juridique...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Dans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rend un arrêt de principe,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La Cour des comptes vient de rendre public son cinquième rapport annuel sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ces cadres qui reprennent des boîtes – Entreprendre.fr
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit des sociétés
  60.000 entreprises sont mises en vente chaque année alors que seulement la mo...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Pratiques commerciales -Affichage des prix : comment s'assurer du respect d'information du consommateur ? | service-public.fr
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit de la consommation
  Dès le 1er octobre 2017, les professionnels (producteurs, fabricants, commerç...
  Source : www.service-public.fr
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