Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?

Historique

• Vendre son entreprise ou pas ?
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  Vendre son entreprise est un processus complexe qui nécessite une attention p...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Par principe, les sociétés à risque limité (SARL, SA, SAS) doivent publier le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
  Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le droit à des congés supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. La...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création d'une aide à l'embauche pour les PME
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret du 25 janvier 2016 institue une aide à l'embauche dans les petites...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  Ces dernières décennies ont vu les frontières et les distances entre les Etat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Auto-entreprise : des pistes de réforme
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par...
  Source : www.netpme.fr
  Lire la suite
• Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit commercial
  Les entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que sembl...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Désignation d’un délégué syndical
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La possibilité de désigner une personne n’ayant pas obtenu personnellement 10...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un terrain auquel on ne peut accéder en voiture est enclavé
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Conformément à l'article 682 du Code civil, le propriétaire d'un fonds enclav...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les successions Européennes
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Successions
  Le nouveau règlement sur les successions européennes du 4.7.2012 est entré en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Dans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  A la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événemen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comment la nationalité française s’acquiert, s’obtient ou se perd?
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La question est loin d’être simple, car il y a de nombreuses façons de bénéfi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  On peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de pr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Cette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite