Etablissement bancaire et redevance d'occupation du domaine public

Historique

• La "subdélégation" d'expert: acte interruptif de prescription?
  Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  En matière du droit des assurances, les règles de prescriptions sont très enc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Candidat à une élection régionale: conditions d'éligibilité et gestion des comptes de campagne
  Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Les dispositions des articles L 52-12 et suivants du code électoral vont de n...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création d'un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un décret du 18 janvier 2010 institue un Conseil d'orientation de la lutte co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Emploi des séniors: un délai supplémentaire de trois mois accordé aux entreprises
  Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Afin d'amplifier la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors, le minist...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Etablissement bancaire et redevance d'occupation du domaine public
  Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Une Commune ne peut pas assujettir un établissement bancaire au paiement d’un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un usage dévoyé du principe de précaution par le juge judiciaire?
  Publié le : 21/01/2010 21 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le PP pourrait investir la responsabilité de tous les professionnels de l’imm...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Colocataires: à qui incombe le paiement du loyer pendant le préavis donné par un seul?
  Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Un Arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation règle le régime de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le RSA et le RMI revalorisés
  Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le décret du 15 janvier 2010 porte revalorisation du montant forfaitaire du R...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Du bon usage de la précaution par le juge administratif
  Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  On peut s’interroger sur la place du principe de précaution dans les document...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le principe de précaution, au coeur d'un conflit de juges...
  Publié le : 19/01/2010 19 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le principe de précaution a été introduit par la loi du 02.02.1995 dans le Co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sécurité sociale: calcul des cotisations, fixation des seuils de recouvrement et de remise
  Publié le : 19/01/2010 19 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Des modifications sont apportées au 1er janvier 2010 dans le calcul des cotis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fusion de la Documentation française et de la Direction des JO: création de la Dila
  Publié le : 14/01/2010 14 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Née de la fusion entre la Documentation française et la Direction des Journau...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La réforme sur le changement de statut de La Poste adoptée par le Parlement
  Publié le : 13/01/2010 13 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Parlement a définitivement adopté mardi soir le projet de réforme de La Po...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le forfait social passe à 4 %
  Publié le : 13/01/2010 13 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Au 1e janvier 2010, le taux du forfait social augmente et son assiette s'élar...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'intégration de l'environnement dans les documents d'urbanisme
  Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les préoccupations d’environnement ont toujours été présentes dans le droit d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite