Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?

Historique

• Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’atteinte à la liberté de prescription des médecins par l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 : le cas de l’hydroxychloroquine
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
  Publié le : 08/05/2020 08 mai mai 05 2020
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article 4 du Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Cons...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précontrat de vente : la levée de l’option ne suffit pas toujours à sa perfection
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit des obligations et des suretés
  Si une promesse unilatérale de vente stipule une condition suspensive détermi...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Covid-19 : présentation des mesures prises en droit des sociétés par l’ordonnance du 22 avril 2020
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 contient des mesures visant les cen...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Si votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son r...
  Source : www.juritravail.com
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• Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit de la consommation
  Un juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité contractuelle : réparation du préjudice prévisible
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit des obligations et des suretés
  En matière de responsabilité contractuelle, seul le préjudice prévisible lors...
  Source : www.juridiconline.com
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