La loi Industrie verte du 24 octobre 2023, vers une révolution administrative ?

Historique

• Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le contrôle sur les entreprises d’un groupe peut émaner d’une personne physiq...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Apologie d’un acte de terrorisme sur Twitter et compétence territoriale
  Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le 4 juillet 2022, la direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI)...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La marque Star Wars bénéficie-t-elle de la protection étendue d’une marque renommée ? Que la force (de la marque renommée) soit avec toi !
  Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Une marque renommée bénéficie d’une protection plus importante qu’une marque...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des raisons justifiant la désignation d’un mandataire ad hoc
  Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation considère que la désignation d’un mandataire ad hoc, sur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouvelle construction qui gâche la vue, me prive du soleil, porte atteinte à mon intimité : quel recours ?
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Il a déjà été question dans un précédent article des nuisances et préjudices...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrats conclus hors établissement : attention à bien communiquer le prix du bien ou du service au consommateur !
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 8 novembre dernier, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits du cédant
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Les obligations et les créances du cédant d’un fonds de commerce nées avant l...
  Source : www.efl.fr
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• Vices cachés : le vendeur qui se comporte comme un constructeur ne peut éluder sa garantie !
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  Prive sa décision de base légale une cour d'appel qui fait application d'une...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le risque pour la société d’un détournement des données essentielles au dével...
  Source : www.efl.fr
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• Rappel de l’opposabilité aux tiers de la renonciation à un droit contenue dans une transaction
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  Si l'effet relatif des contrats interdit aux tiers de se prévaloir de l'autor...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La loi Industrie verte du 24 octobre 2023, vers une révolution administrative ?
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le risque sanitaire constitutif d'un désordre de nature décennale
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le principe veut que l’application de la garantie RC décennale soit subordonn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
  Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial
  Anticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représen...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Compétences du juge-commissaire à la clôture de la procédure après résolution du plan de redressement
  Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur le fo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une décision prise à l’unanimité n’est pas constitutive d’un abus de majorité
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’abus de majorité est constitué par une décision prise par les associés cont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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