Le droit de l'urbanisme dans la turbulence des réformes
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
05/12/2011
05
décembre
déc.
12
2011
Source : www.eurojuris.frIl était légitime de penser que le droit de l’urbanisme - et du même coup les praticiens – se devait de prendre le temps de digérer les dernières réformes qui modifient des chapitres entiers du code de l’urbanisme.Réformes en droit de l'urbanisme: fiscalité, surfaces, autorisations d’urbanisme, documents d’urbanisme…On pense notamment au régime... Lire la suite
Historique
-
Sorties scolaires et principe de neutralité de l'école
Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe principe de neutralité de l'école laïque s'applique aux parents volontaire...Source : www.eurojuris.fr
-
Le devoir de vigilance du banquier
Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011Entreprises / Finances / Banque et financePar un arrêt du 22 novembre, la Haute Juridiction a sanctionné un établisseme...Source : www.eurojuris.fr
-
Marchés publics: modification de certains seuils
Publié le : 13/12/2011 13 décembre déc. 12 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationAfin de relancer l’économie et de simplifier les procédures applicables aux m...Source : www.eurojuris.fr
-
Rapide synthèse sur le premier rapport de l'Observatoire des Tarifs Bancaires
Publié le : 13/12/2011 13 décembre déc. 12 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a institué un...Source : www.eurojuris.fr
-
Délivrance par erreur d'une quittance de remboursement intégral de la créance
Publié le : 12/12/2011 12 décembre déc. 12 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa délivrance d'une quittance par un créancier du remboursement intégral de s...Source : www.eurojuris.fr
-
Inscription des éoliennes au régime des ICPE
Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementLes éoliennes d'une hauteur de mât supérieure à 12 m sont soumises à permis d...Source : www.eurojuris.fr
-
Les aides à l'emploi des handicapés ne seront plus automatiques en 2012
Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesJusqu'ici, dès lors qu'une entreprise recrutait une personne handicapée, elle...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication du décret relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles
Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011Particuliers / Civil / Pénal / VictimesUn décret du 2 décembre modifie les modalités de fonctionnement du fichier ju...Source : www.eurojuris.fr
-
Vie privée et vie professionnelle
Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDes propos privés à caractère sexuel et des attitudes déplacées d’un supervis...Source : www.eurojuris.fr
-
Financement des écoles privées
Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLes dépenses de la Commune à destination de l'enseignement public doivent, al...Source : www.eurojuris.fr
-
Servitude de mixité sociale
Publié le : 06/12/2011 06 décembre déc. 12 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes rédacteurs du PLU peuvent fixer une surface minimale à construire et un m...Source : www.eurojuris.fr
-
Du sort de l'obligation de reclassement en cas d'adhésion à une CRP
Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans un arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de Cassation s’est prononcée sur...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit de l'urbanisme dans la turbulence des réformes
Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeIl était légitime de penser que le droit de l’urbanisme - et du même coup les...Source : www.eurojuris.fr