Le financement de la police municipale
Auteur : MAUDET Jérome
Publié le :
09/11/2010
09
novembre
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11
2010
Source : www.eurojuris.frLe Code général des collectivités territoriales confie notamment aux agents de police municipale la mission de constater par procès-verbal un certain nombre de contraventions au Code de la route ou commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule.Un nouveau contentieux de masse entre l’Etat et les collectivités territoriales Mais que fait l... Lire la suite
Historique
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Achat de tabac à l'étranger: suppression des restrictions
Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption définitive de la réforme des collectivités territoriales
Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Parlement a définitivement adopté le projet de loi réformant les collectiv...Source : www.eurojuris.fr
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Travail de nuit: repos compensateur obligatoire
Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailDans un arrêt du 26 octobre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciements dans les SAS et délégation de pouvoir
Publié le : 22/11/2010 22 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de Cassation vient de rendre 2 arrêts, le 19 novembre 2010, mettant f...Source : www.eurojuris.fr
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Offices de tourisme: un nouveau classement
Publié le : 19/11/2010 19 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / DistributionLes offices de tourisme français disposent désormais d'une nouvelle classific...Source : www.eurojuris.fr
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La loi relative à la gestion de la dette sociale
Publié le : 17/11/2010 17 novembre nov. 11 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi organique sur la gestion de la dette sociale vise notamment à prolonge...Source : www.eurojuris.fr
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5ème édition de la Semaine des avocats et du droit
Publié le : 17/11/2010 17 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe CNB présente cette semaine sa 5ième édition de la Semaine des Avocats et d...Source : www.eurojuris.fr
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L'économie des droits de propriété intellectuelle
Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au...Source : www.eurojuris.fr
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Nourrisson réanimé contre l'avis des parents: condamnation de l'hôpital
Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa cour d'appel de Bordeaux a condamné l'hôpital de Châteauroux à verser 1,3...Source : www.eurojuris.fr
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Reconnaissance du harcèlement moral indépendamment de sa durée
Publié le : 15/11/2010 15 novembre nov. 11 2010Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLes faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève...Source : www.eurojuris.fr
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Construction et autorisation: permis de construire, déclaration préalable?
Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’abondance de la jurisprudence traitant des questions relatives aux permis d...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse
Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesA compter du 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières...Source : www.eurojuris.fr
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La garantie légale de conformité peut-elle être invoquée par un acquéreur professionnel?
Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa garantie légale de conformité oblige tout vendeur à livrer un bien conform...Source : www.eurojuris.fr
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Le financement de la police municipale
Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Code général des collectivités territoriales confie notamment aux agents d...Source : www.eurojuris.fr