Le régime de la société « à mission » est précisé par décret

Historique

• L’appréciation du médecin traitant sur l'imputabilité au service d'une maladie
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Par une décision n° C.2016-4646 du 27 juin 2017, la chambre disciplinaire de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une commune peut-elle anticiper les contributions financières des enfants scolarisés hors commune ?
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Les communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tenten...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les conséquences financières de la résiliation pour motif d'intérêt général d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans une décision du 28 mars 2019, (n°17bx00961), la cour administrative d'ap...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  A l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de plu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Avis du Conseil d'Etat sur la réforme des retraites : que faut-il en retenir ?
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Le Conseil d’Etat a été saisi le 3 janvier 2020 de deux textes : d’une part,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vice caché : une garantie limitée jusqu’au bout de la chaîne
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit des obligations et des suretés
  Pour les besoins de son activité, un exploitant forestier avait acquis une ab...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Faut-il calquer le ressort des cours d'appel civiles sur celui des régions ?
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Cette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, semb...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les panneaux lumineux publicitaires se multiplient depuis maintenant plusieur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le maire sortant candidat et la gestion de la communication auprès de la presse quotidienne régionale
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  À deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités pa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Entreprises / Finances / Banque et finance

  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des terr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Recouvrement des créances contractuelles des collectivités : l'émission des titres exécutoires
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Dans une décision du 20 septembre 2019 rendu sous le numéro 419 381 le consei...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pas de bail commercial sur le domaine public
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Il est parfois bon de répéter les évidences, et c'est ce qu'a fait il y a que...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Logement outre-mer : un défi relevé par l'État et les collectivités
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les chiffres du logement insalubre en outre-mer sont significativement supéri...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le traitement des fins de non-recevoir dans la réforme de la procédure civile
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les textes applicables : Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018 - 20...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite