L'encadrement des loyers à Bordeaux
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
10/05/2023
10
mai
mai
05
2023
Source : www.eurojuris.frDepuis 2018 et jusqu’en 2026, le législateur est venu encadrer la fixation des loyers dans de nombreuses villes où l’accès au logement est devenu chaotique, et plus particulièrement à Bordeaux. L’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, modifiée le 24 août 2022, orga... Lire la suite
Historique
-
La législation sur les marchés numériques entre en application dans l'Union européenne
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe Digital Markets Act (DMA), qui vise à mieux encadrer les activités économi...Source : www.touteleurope.eu
-
Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesUn couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commer...Source : www.lemag-juridique.com
-
La communication des documents d'urbanisme dans le cadre des opérations de vente immobilière : les obligations des communes
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes communes sont détentrices de l'information en matière d'urbanisme sur les...Source : www.eurojuris.fr
-
Quelques précisions sur la responsabilité de l'assistant à maitrise d'ouvrage (AMO)
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’arrêt qui a été rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le...Source : www.eurojuris.fr
-
Peut-on acheter en viager à une personne très malade ?
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / GestionLa Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation a rejeté la demande en nu...Source : www.eurojuris.fr
-
La garantie de livraison à prix et délais convenus du CCMI n'est pas extensible
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / ConstructionLes dispositions de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990, relative aux contr...Source : www.eurojuris.fr
-
Fusions et acquisitions : le risque réglementaire est réel
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsOui, le bol à punch a bel et bien été retiré. L’ère où l’argent ne coûtait ri...Source : www.finance-investissement.com
-
L'encadrement des loyers à Bordeaux
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDepuis 2018 et jusqu’en 2026, le législateur est venu encadrer la fixation de...Source : www.eurojuris.fr
-
La responsabilité des produits défectueux n'exclut pas celle afférente à la garantie des vices cachés
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesLa responsabilité d’un producteur peut être recherchée à la fois au titre de...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un diri...Source : www.actu-juridique.fr
-
La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie de régulariser le fichier SIRENE utilisé par les douanes
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Particuliers / Consommation / Informatique et InternetCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicEn synthèse, la CNIL a mis en lumière des manquements à la loi Informatique e...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial et défaut d'immatriculation au titre de l'activité exercée, un rappel nécessaire
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe statut protecteur de l’article L 145-1-1 du code de commerce (chapitre V d...Source : www.eurojuris.fr
-
En l'absence de contrat de sous-traitance le constructeur ne répond pas du fait dommageable d'autrui qu'il sollicite
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPour les nécessités des travaux de gros œuvre qui lui avaient été confiés, un...Source : www.eurojuris.fr
-
Indemnisation des victimes d’infractions : les dommages matériels sont-ils réparables ?
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa genèse du présent litige s’inscrit dans le cadre de l’assassinat d’un homm...Source : www.lemag-juridique.com
-
« La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseQu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux...Source : www.lemondeduchiffre.fr