Loi travail : recours au 49.3

Historique

• Sites de comparaison en ligne : plus de transparence exigée depuis le 1er juillet
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Les sites internet qui proposent de fournir des informations en ligne permett...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'Etat jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah
  Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le tribunal administratif de Nîmes reconnaît, dans un jugement rendu ce mardi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ans
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial
  Baux nouveaux ou baux anciens : le locataire peut résilier tous les 3 ansL'ar...
  Source : rfconseil.grouperf.com
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• Liquidation judiciaire : responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif - Les Echos
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Droit des sociétés
  La nomination d’un mandataire ad hoc n’empêche pas le dirigeant d’engager sa...
  Source : business.lesechos.fr
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• La résiliation du bail commercial en cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire du preneur
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Au visa de l’article L622-21 I du Code de commerce, la Cour de Cassation conf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification des règles de fonctionnement du Conseil d'Etat
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 1er juillet 2016 modifie les règles de fonctionnement du Conseil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi travail : recours au 49.3
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Après plusieurs mois de polémiques et de manifestations, Manuel Valls a annon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial
  La vente d'un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour l...
  Source : www.service-public.fr
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• Des effets de la solidarité : mise en application dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Un arrêt intéressant vient d’être rendu par la 5ème chambre civile de la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des effets de la solidarité : mise en application dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Un arrêt intéressant vient d’être rendu par la 5ème chambre civile de la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• EPCI : pas de transfert du solde du budget annexe en cas de transfert de compétences
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Par un arrêt de principe du 25 mars 2016, le Conseil d’Etat a jugé que le tra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La précarité sociale : nouveau critère de discrimination
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Une loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité soc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et défaut d'immatriculation : des conséquences graves!
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’immatriculation au RCS et au répertoire des métiers est l’une des condition...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Attribution provisoire d'une délégation de service public en cas d'urgence
  Publié le : 01/07/2016 01 juillet juil. 07 2016
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Nombre de nos cabinets sont régulièrement interrogés par leurs clientes colle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité des notaires - Devoir de conseil et d’information sur les risques économiques de la conclusion de l’acte de vente
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’arrêt rendu le 14 avril dernier par la 1ère chambre de la Cour de cassation...
  Source : www.eurojuris.fr
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