Publication des derniers avis du CCRCS | Lextenso.fr

Historique

• Du bon usage du contrat de franchise
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Salons professionnels, syndicats dédiés, cabinets d'études spécialisés... l'e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Conseil constitutionnel censure la mesure interdisant la fessée
  Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  A l'occasion de son examen sur la loi relative à l'égalité et à la citoyennet...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Impacts de la loi SAPIN II sur les professionnels en matière de commande publique
  Publié le : 27/01/2017 27 janvier janv. 01 2017
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La première loi SAPIN née le 29 janvier 1993 avait révolutionné la commande p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Actes de perquisition filmés par des journalistes et secret de l'enquête
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Des enquêteurs ne peuvent sans conséquences pour la validité de leurs actes l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication des derniers avis du CCRCS | Lextenso.fr
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial
  Les derniers avis du Comité de coordination du RCS ont été mis en ligne sur l...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Les limites de la critique admissible à l’égard des magistrats agissant dans l’exercice de leurs fonctions
  Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Se référant aux dispositions de l’article 10 de la Convention européenne de s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt
  Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Lorsqu’une condition suspensive est stipulée dans l'intérêt exclusif de l'une...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le Monde du Droit
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Loi de finances pour 2017 : report en avant des déficits • LégiFiscal
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'article 17 de la loi de finances pour 2017 apporte une précision au régime...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat
  Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Par plusieurs arrêts rendus récemment, et sans que la présente analyse ait vo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La question, ouvertement posée en 2012 par  la Commission de rénovation de la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a ét...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'accès au dossier pénal et l'introduction du contradictoire dans les enquêtes préliminaires des Parquets
  Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Avant l’entrée en vigueur de la loi du 3 juin 2016, l’article 77-2 du code de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Extension de la territorialité des poursuites pénales en matière de cybercriminalité
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Les dispositions de l’article 113-1 du code pénal rendent la loi française ap...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit des sociétés
  Un chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci pers...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite