Réforme du droit des contrats : apports culturels et innovations

Historique

• L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
  Publié le : 03/08/2018 03 août août 08 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a infligé 16 millions d'euros de sanctions aux d...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Réforme du droit des contrats : apports culturels et innovations
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit des obligations et des suretés
  L'ordonnance du 10 février 2016 a d'abord été une œuvre de codification, la p...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Comblement de passif : rembourser un compte courant d’associé peut constituer une faute de gestion
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Commet une faute de gestion le gérant qui rembourse deux comptes courants d’a...
  Source : www.efl.fr
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• Les obligations et les dispenses sur les contrats collectifs
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit des obligations et des suretés
  La réforme concernant l’Accord national interprofessionnel (ANI) a entraîné l...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• La responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuffisance d'actif à l'issue de la liquidation judiciaire d'une société cible d'un LBO, Partenaire
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La responsabilité d'une société de gestion d'un fonds FCPI retenue pour insuf...
  Source : business.lesechos.fr
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• Pas de garantie AGS en cas de dissolution anticipée de la société pour justes motifs - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si la liquidation de la société résulte d’une décision judiciaire ayant ordon...
  Source : www.efl.fr
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• Plateforme Airbnb : La Commission européenne et les autorités nationales de la consommation dénoncent certaines pratiques qui doivent être corrigées
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Commission européenne a publié ce lundi un communiqué de presse faisant ét...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Vous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaître...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de prélèvement à la source en 2019 pour les employés à domicile
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Pour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service uni...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La valorisation touristique des monuments historiques
  Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans la suite de l'article publié le 12 juillet que j'avais rédigé sur l'arrê...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les durées de travail en Europe ? Comparaison de 8 pays
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La bonne santé du tourisme en France, le fonds France investissement tourisme
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans le droit fil du précédent article que j'écrivais sur les bonnes nouvelle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ? | LAMY EXPERTS
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Est-ce que rembourser un compte courant d’associé peut être une faute de gest...
  Source : lamy-experts.fr
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• La conclusion d’un contrat d’entreprise peut résulter de l’exécution des travaux - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit des obligations et des suretés
  L’absence d’acceptation expresse d’un devis de travaux ne suffit pas à exclur...
  Source : www.efl.fr
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• Grande distribution : enquêtes de l'Autorité de la concurrence - Les Echos
  Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La multiplication des annonces de rapprochement entre enseignes françaises et...
  Source : www.lesechos.fr
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