SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures

Historique

• SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles conven...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le maintien des moyens budgétaires alloués au CEREMA : une nécessité pour les collectivités littorales
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis cli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial sur le domaine public irrégulièrement déclassé
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Vidéo : comment changer de nom de famille ?
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vidéo : Qu'est-ce que le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI) ?
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Il existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut embaucher un salarié
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’entreprise en redressement judiciaire, sans désignation d’un administrateur...
  Source : www.efl.fr
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• Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de l...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Recevabilité d’un dossier de surendettement : précisions sur les conditions relatives à la contestation
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, le litige concernait la re...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En droit des sociétés, les représentants de la masse sont des mandataires élu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réaffirmation du principe de la réparation intégrale du préjudice par la Cour de cassation
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que la victime soi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Liquidation totale en magasin : Cadre juridique et procédures
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Lorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
  Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’une procédure de liquidation judiciaire révèle une insuffisance d’acti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par la décision n° 24-SO-10 du 25 septembre 2024, l’Autorité de la concurrenc...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Réticence dolosive sur la situation financière de la société cédée : aucune obligation de se renseigner à la charge du cessionnaire professionnel
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Résumé :  Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2024, n°23-10...
  Source : www.eurojuris.fr
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