Tarifs réglementés du gaz naturel : contraires au droit de l'UE

Historique

• Maintien du taux du Livret A à 0,75%
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le taux du livret A va être maintenu à 0,75 % au 1er août 2017. Le Gouver...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelques conseils pour transformer une SARL en SAS
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Transformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivé...
  Source : www.boursorama.com
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• Refus de prescrire à un hôpital que soit administré un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur un patient
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le juge des référés du Conseil d’État confirme le refus de prescrire à un hôp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transfert des zones d'activités économiques : question de l'évaluation financière et patrimoniale
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le principe posé est que tous les contrats y compris les contrats d’emprunt c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Collectivités publiques : ne négligez pas le titre exécutoire après expertise construction !
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Il est parfaitement possible pour une collectivité, après qu'un rapport d'exp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Vincent Lambert : le nouveau médecin devra se prononcer sur l’engagement d’une procédure d’examen d'arrêt des traitements
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge illégale la susp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Nombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’av...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conseiller intéressé : vigilance extrême
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Local professionnel et d’habitation : autorisation requise si l'usage devient seulement professionnel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial
  Dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans celles des département...
  Source : www.efl.fr
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• La faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Depuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une nou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ? - Les Echos Business
  Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pa...
  Source : business.lesechos.fr
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• Un bail commercial naît du maintien dans les lieux après le terme d’un bail dérogatoire - EFL
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit commercial
  Le bail issu du maintien du locataire dans les lieux à l’issue du bail déroga...
  Source : www.efl.fr
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• Publicités autorisées pendant le JT de TF1
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le CSA autorise TF1 à insérer une coupure de publicité au sein de ses journau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tarifs réglementés du gaz naturel : contraires au droit de l'UE
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans une décision rendue ce 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge que le ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  Droit des sociétés
  Le référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrich...
  Source : www.efl.fr
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