Avocat au Barreau de Toulon

Vente d'alcool et loi Bachelot: beaucoup de stations-service hors-la-loi?

Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009
Source : www.eurojuris.fr
Depuis le 22 juillet, la loi interdit la vente d'alcool entre 18h et 8h le matin dans les points de vente de carburant, mais beaucoup de stations-service ne respecteraient pas cette interdiction.L'interdiction de vente d'alcool entre 18h et 8h le matin dans les stations-essenceDepuis le 22 juillet, la loi interdit la vente d'alcool entre 18h et... Lire la suite

Historique

<< < ... 416 417 418 419 420 421 422 ... > >>